1️⃣ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Formation en ligne – Conciergerie immobilière
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ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de la formation en ligne en conciergerie immobilière proposée par :
The Ihsan Academy
La formation est accessible en ligne via une plateforme dédiée.
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ARTICLE 2 – NATURE DE LA PRESTATION
La formation est un contenu pédagogique numérique, comprenant notamment :
• Modules vidéos
• Supports PDF
• Documents modèles
• Éventuels bonus ou mises à jour
Il s’agit d’un accès personnel, non transférable et non cessible.
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ARTICLE 3 – TARIFS
Les prix sont indiqués en euros (€).
L’organisme se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les paiements sont effectués via un prestataire sécurisé (Stripe ou autre).
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ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT
• Paiement comptant
• Paiement en plusieurs fois si proposé
En cas de défaut de paiement d’une échéance :
• Suspension immédiate de l’accès
• Recouvrement possible
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ARTICLE 5 – ACCÈS À LA FORMATION
Après validation du paiement, l’accès est transmis par email.
L’accès est strictement :
• Personnel
• Non partageable
• Non revendable
Tout partage ou revente entraînera :
• Suppression immédiate de l’accès
• Poursuites civiles
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ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux principes applicables aux contenus numériques :
L’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que :
• L’accès au contenu numérique a été fourni
• Le contenu a commencé à être consommé
Aucun remboursement ne sera effectué après accès, sauf :
• Dysfonctionnement technique majeur non résolu
• Erreur manifeste imputable à l’organisme
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ARTICLE 7 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Les remboursements ne sont accordés que dans les cas suivants :
• Double paiement
• Problème technique empêchant totalement l’accès
• Annulation avant tout accès
Ne constituent PAS un motif valable :
• Changement d’avis
• Manque de motivation
• Résultats non atteints
• Mauvaise compréhension
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ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
La formation constitue un accompagnement pédagogique.
Elle ne garantit :
• Aucun revenu
• Aucun résultat financier
• Aucune réussite professionnelle
La mise en œuvre dépend exclusivement du travail et des décisions de l’apprenant.
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ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit :
• De copier
• Revendre
• Partager
• Distribuer
• Modifier
Toute violation donnera lieu à poursuites.
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ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont collectées uniquement pour :
• Gestion des commandes
• Accès à la formation
• Communication pédagogique
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ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable du pays de domiciliation de l’organisme de formation.
En cas de litige, tentative de résolution amiable préalable obligatoire.
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2️⃣ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : le 25/02/26
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1 – Données collectées
Dans le cadre de l’inscription à la formation, peuvent être collectées :
• Nom
• Prénom
• Pays
• Informations de paiement (via prestataire sécurisé)
• Données de connexion
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2 – Finalités
Les données sont collectées pour :
• Traiter la commande
• Fournir l’accès
• Assurer le suivi pédagogique
• Envoyer des communications liées à la formation
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3 – Conservation des données
Les données sont conservées :
• Pendant la durée légale
• Ou jusqu’à demande de suppression
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4 – Sécurité
Les données sont hébergées sur des plateformes sécurisées.
Les paiements sont traités via des solutions certifiées PCI-DSS.
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5 – Droits des utilisateurs
Conformément aux réglementations applicables :
Chaque utilisateur dispose d’un droit :
• D’accès
• De rectification
• De suppression
• D’opposition
Toute demande doit être envoyée à : contact@theihsanacademy.com
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6 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :
• Statistiques
• Amélioration de l’expérience utilisateur